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販売条件 - シャトー・サンルイ
Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://chateausaintlouis.fr/.
Le vendeur est :
ネットソリューション
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 685 route du Terme, 31620 Fronton, France
SIREN : 837 954 403
SIRET : 837 954 403 00015
RCS Toulouse : 837 954 403
TVA intracommunautaire : FR 66 837 954 403
Président : François Castellani
Téléphone : +33 6 50 93 88 25
Adresse électronique : contact@chateausaintlouis.fr
NETSOLUTION est l’éditeur du site et le vendeur des produits qui y sont proposés : elle encaisse les commandes, émet les factures et assure le service client ainsi que la livraison. Elle est l’unique interlocuteur du client.
Les vins commercialisés sur ce site sont produits sous la marque « Château Saint Louis », domaine viticole de l’appellation d’origine protégée Fronton. Le domaine est détenu par la SCEA du Château de Saint Louis (SIREN 383 697 752) et exploité par PIROUZE SARL (SIREN 448 210 005), dont le siège est situé 196 B rue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre. NETSOLUTION commercialise ces vins en qualité de distributeur autorisé et est expressément habilitée à utiliser le nom, la marque et les visuels « Château Saint Louis ».
ウェブサイトへようこそ https://chateausaintlouis.fr.当社サイトを利用し、注文を行うことにより、お客様はこれらの一般販売条件に同意したものとみなされます。本規約の目的は、当社サイトで提供される製品の販売に関する当事者の権利と義務を定義することです。
第1条 商品の価格
当サイトに表示されている価格は、税込み、手数料、梱包料、配送料別、ユーロ表示です。価格は在庫状況により、予告なく変更される場合があります。
商品のご請求は、ご注文が成立した時点で有効な価格に基づいて行われます。プロモーションおよびスペシャル・オファーは在庫がある限り有効であり、紙のカタログに掲載されているものと併用することはできません。
第2条：注文
ご注文は当社のウェブサイトから直接行うことができます。最終的にご注文を確定する前に、ご注文内容を修正し、間違いがあれば訂正することができます。すべてのご注文は、商品の在庫状況により承り、フランス本土、コルシカ島、モナコ国内のみへのお届けとなります。
在庫切れの場合、同等の品質と価値のある代替品を提供するか、返金する権利を留保します。
第3条：支払い条件
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard), via PayPal, par Apple Pay ou par virement bancaire. Les clients situés dans certains pays européens disposent également des moyens de paiement locaux proposés au moment de la commande (iDeal, Bancontact, Przelewy24, Trustly, EPS, Blik, MyBank, Multibanco). Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos informations. Les produits demeurent la propriété de NETSOLUTION jusqu’au paiement complet de la commande.
第4条：配達
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu’en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Les frais et modalités applicables sont détaillés sur la page 配送料 et rappelés avant la validation définitive de la commande. Le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours. En cas de retard, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
第5条：脱退の権利
法律に基づき、お客様はご注文を受領してから14日以内に撤回権を行使し、商品を当社に返品することができます。返品にかかる費用はお客様のご負担となります。
第6条：返品条件
返品を希望される場合は、商品が無傷で、未使用であり、元のパッケージに入っている必要があります。返品は商品到着後14日以内に行ってください。返品にかかる費用は、商品に欠陥がある場合、または当初の注文と異なる場合を除き、お客様のご負担となります。返品をご希望の場合は、下記までご連絡ください： contact@chateausaintlouis.fr.
第7条：プライバシーの保護
当サイトで収集される情報は、注文を処理するために必要なものです。現行の規則に従い、お客様はご自身の個人情報にアクセス、修正、削除する権利を有します。お客様の権利を行使するには、以下のメールアドレスまでご連絡ください： contact@chateausaintlouis.fr.
第8条：知的財産
サイトのすべての要素 https://chateausaintlouis.fr当ウェブサイトのコンテンツは、映像、音声を問わず、著作権、商標権、特許権により保護されています。サイト内容の全部または一部の複製は固く禁じられています。
第9条：紛争
本契約はフランス法に準拠します。紛争が発生した場合、当社は、法的措置を取る前に、友好的な解決を求めることを約束します。未解決の紛争については、フランスの裁判所が専属管轄権を有するものとします。
第10条：未成年者の保護
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. En passant commande sur ce site, vous certifiez être âgé de dix-huit ans révolus. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette condition. Le transporteur est susceptible d’exiger une preuve de majorité lors de la livraison ; à défaut, le colis ne pourra être remis. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Nos vins contiennent des sulfites.
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最終更新日：20/10/2024
