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销售条款和条件 - 圣路易城堡
Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://chateausaintlouis.fr/.
Le vendeur est :
网解
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 685 route du Terme, 31620 Fronton, France
SIREN : 837 954 403
SIRET : 837 954 403 00015
RCS Toulouse : 837 954 403
TVA intracommunautaire : FR 66 837 954 403
Président : François Castellani
Téléphone : +33 6 50 93 88 25
Adresse électronique : contact@chateausaintlouis.fr
NETSOLUTION est l’éditeur du site et le vendeur des produits qui y sont proposés : elle encaisse les commandes, émet les factures et assure le service client ainsi que la livraison. Elle est l’unique interlocuteur du client.
Les vins commercialisés sur ce site sont produits sous la marque « Château Saint Louis », domaine viticole de l’appellation d’origine protégée Fronton. Le domaine est détenu par la SCEA du Château de Saint Louis (SIREN 383 697 752) et exploité par PIROUZE SARL (SIREN 448 210 005), dont le siège est situé 196 B rue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre. NETSOLUTION commercialise ces vins en qualité de distributeur autorisé et est expressément habilitée à utiliser le nom, la marque et les visuels « Château Saint Louis ».
欢迎访问网站 https://chateausaintlouis.fr.使用我们的网站并下订单，即表示您接受这些一般销售条款和条件。本条款旨在明确双方在销售本网站所提供产品时的权利和义务。
第 1 条：我们产品的价格
我们网站上显示的价格以欧元为单位，包含所有税费，但不包括手续费、包装费和送货费。价格视供应情况而定，可随时更改，恕不另行通知。
产品发票将以订单生效时的有效价格为基础。促销和特价产品的有效期为售完为止，不能与纸质目录中的促销和特价产品同时使用。
第 2 条：订购
您可以直接在我们的网站上下单。在最终确认订单之前，您可以修改订单并更正任何错误。所有订单均根据产品供应情况接受，并且只能在法国本土、科西嘉岛和摩纳哥交付。
如果缺货，我们保留更换同等质量和价值的产品或退款的权利。
第 3 条：付款条件
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard), via PayPal, par Apple Pay ou par virement bancaire. Les clients situés dans certains pays européens disposent également des moyens de paiement locaux proposés au moment de la commande (iDeal, Bancontact, Przelewy24, Trustly, EPS, Blik, MyBank, Multibanco). Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos informations. Les produits demeurent la propriété de NETSOLUTION jusqu’au paiement complet de la commande.
第 4 条：交付
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu’en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Les frais et modalités applicables sont détaillés sur la page 运费 et rappelés avant la validation définitive de la commande. Le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours. En cas de retard, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
第 5 条：撤回权
根据法律规定，您可在收到订单后 14 天内行使撤回权，将产品退还给我们。退货费用由您承担。
第 6 条：退还条件
如果您想退货，产品必须完好无损、未使用过并保持原包装。退货必须在收到订单后 14 天内进行。您需承担退货费用，除非产品出现故障或与原订单不符。如需申请退货，请通过以下地址联系我们： contact@chateausaintlouis.fr.
第 7 条：保护隐私
本网站收集的信息是处理订单所必需的。根据现行法规，您有权访问、修改和删除您的个人数据。如需行使您的权利，请通过以下电子邮件地址与我们联系： contact@chateausaintlouis.fr.
第 8 条：知识产权
网站的所有元素 https://chateausaintlouis.fr本网站的内容，无论是视频还是音频，均受版权、商标或专利保护。严禁全部或部分复制本网站内容。
第 9 条：争议
本合同受法国法律管辖。如果发生争议，我们承诺在采取任何法律行动之前寻求友好的解决方案。法国法院对任何未解决的争议拥有专属管辖权。
第 10 条：保护未成年人
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. En passant commande sur ce site, vous certifiez être âgé de dix-huit ans révolus. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette condition. Le transporteur est susceptible d’exiger une preuve de majorité lors de la livraison ; à défaut, le colis ne pourra être remis. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Nos vins contiennent des sulfites.
如果您对我们的销售条款和条件有任何疑问，请通过以下电子邮件地址联系我们： contact@chateausaintlouis.fr.
最后更新日期：20/10/2024
