Conditions Générales de Vente – Château Saint Louis

Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://chateausaintlouis.fr/.

Le vendeur est :

NETSOLUTION
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 685 route du Terme, 31620 Fronton, France
SIREN : 837 954 403
SIRET : 837 954 403 00015
RCS Toulouse : 837 954 403
TVA intracommunautaire : FR 66 837 954 403
Président : François Castellani
Téléphone : +33 6 50 93 88 25
Adresse électronique : contact@chateausaintlouis.fr

NETSOLUTION est l’éditeur du site et le vendeur des produits qui y sont proposés : elle encaisse les commandes, émet les factures et assure le service client ainsi que la livraison. Elle est l’unique interlocuteur du client.

Les vins commercialisés sur ce site sont produits sous la marque « Château Saint Louis », domaine viticole de l’appellation d’origine protégée Fronton. Le domaine est détenu par la SCEA du Château de Saint Louis (SIREN 383 697 752) et exploité par PIROUZE SARL (SIREN 448 210 005), dont le siège est situé 196 B rue Victor Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre. NETSOLUTION commercialise ces vins en qualité de distributeur autorisé et est expressément habilitée à utiliser le nom, la marque et les visuels « Château Saint Louis ».

Bienvenue sur le site https://chateausaintlouis.fr. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre site.

Article 1 : Prix de nos Produits

Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d’emballage et de livraison. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables avec celles du catalogue papier.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site Internet. Avant de valider définitivement votre commande, vous avez la possibilité de la modifier et de corriger les erreurs. Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité des produits et est livrable uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer un produit de remplacement de qualité et de valeur équivalente ou de procéder au remboursement.

Article 3 : Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard), via PayPal, par Apple Pay ou par virement bancaire. Les clients situés dans certains pays européens disposent également des moyens de paiement locaux proposés au moment de la commande (iDeal, Bancontact, Przelewy24, Trustly, EPS, Blik, MyBank, Multibanco). Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos informations. Les produits demeurent la propriété de NETSOLUTION jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 4 : Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu’en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Les frais et modalités applicables sont détaillés sur la page Frais de livraison et rappelés avant la validation définitive de la commande. Le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours. En cas de retard, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner les produits. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 6 : Conditions de Retour

Si vous souhaitez retourner un produit, celui-ci doit être intact, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit présente un défaut ou une non-conformité avec la commande initiale. Pour initier une demande de retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@chateausaintlouis.fr.

Article 7 : Protection de la Vie Privée

Les informations recueillies sur notre site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@chateausaintlouis.fr.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://chateausaintlouis.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige non résolu.

Article 10 : Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. En passant commande sur ce site, vous certifiez être âgé de dix-huit ans révolus. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette condition. Le transporteur est susceptible d’exiger une preuve de majorité lors de la livraison ; à défaut, le colis ne pourra être remis. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Nos vins contiennent des sulfites.

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@chateausaintlouis.fr.

Date de dernière mise à jour : 20/10/2024