Conditions Générales de Vente – Château Saint Louis

Bienvenue sur le site https://chateausaintlouis.fr. En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre site.

Article 1 : Prix de nos Produits

Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d’emballage et de livraison. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables avec celles du catalogue papier.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site Internet. Avant de valider définitivement votre commande, vous avez la possibilité de la modifier et de corriger les erreurs. Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité des produits et est livrable uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer un produit de remplacement de qualité et de valeur équivalente ou de procéder au remboursement.

Article 3 : Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos informations. Les produits demeurent la propriété de Château Saint Louis jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 4 : Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours. En cas de retard, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner les produits. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 6 : Conditions de Retour

Si vous souhaitez retourner un produit, celui-ci doit être intact, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit présente un défaut ou une non-conformité avec la commande initiale. Pour initier une demande de retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@chateausaintlouis.fr.

Article 7 : Protection de la Vie Privée

Les informations recueillies sur notre site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@chateausaintlouis.fr.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://chateausaintlouis.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, nous nous engageons à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige non résolu.

Article 10 : Protection des Mineurs

Conformément à la loi, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En passant commande sur notre site, vous certifiez avoir l’âge légal requis pour acheter de l’alcool.

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@chateausaintlouis.fr.

Date de dernière mise à jour : 20/10/2024